Événements Privilèges S.E.N.C. (« Événements Privilèges » ou « nous »), propriétaire et exploitant du site Web https://www.evenementsprivileges.ca (le « Site ») accorde une importance particulière à la protection de vos Renseignements personnels et nous nous engageons à les gérer en conformité avec les lois applicables.

La présente Politique de gestion des Renseignements personnels (la « Politique ») vise à vous informer des Renseignements personnels que nous recueillons de vous en tant qu'utilisateur du Site, de la façon dont nous les utilisons, des personnes avec qui nous les partageons, ainsi que des choix que vous pouvez faire à ce sujet.

Événements Privilèges peut, à sa discrétion, modifier de temps à autre la présente Politique. Si une modification est apportée à la Politique, vous serez notifié lors de votre connexion et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. Événements Privilèges demande à ses utilisateurs de consulter la Politique modifiée avant de continuer à utiliser ses services. L'utilisation continue des services fournis par Événements Privilèges, après l'entrée en vigueur de la Politique modifiée, correspond à votre Consentement à cette Politique telle que modifiée.

Il existe sur notre Site un certain nombre d'endroits où vous pouvez cliquer sur des liens qui vous permettent d'accéder à d'autres sites Web qui ne sont pas soumis aux termes de la présente politique de gestion des Renseignements personnels. Les sites Web de tiers peuvent demander et recueillir des informations à votre sujet, y compris des Renseignements personnels et, dans certains cas, nous informer de vos activités sur ces sites Web. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de gestion des Renseignements personnels de chaque site Web de tiers que vous visitez en cliquant sur le lien « Politique de gestion des Renseignements personnels » généralement situé au bas de la page Web que vous consultez.

DÉFINITIONS

Nous entendons par :

1. « Consentement » toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Renseignements personnels vous concernant fassent l'objet d'un Traitement;

2. « Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique identifiée ou identifiable;

3. « Violation de Renseignements personnels » s'entend d'une violation de la sécurité entraînante, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la communication non autorisée de Renseignements personnels transmis, conservés ou autrement traités, ou l'accès non autorisé à de tels Renseignements personnels.

4. « Traitement » toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Renseignements personnels ou à des ensembles de Renseignements personnels, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

5. « Pseudonymisation » signifie le Traitement de Renseignements personnels de telle façon que ceux-ci ne puissent plus être attribués à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les Renseignements personnels ne soient pas attribués à une personne physique identifiée ou identifiable.

RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE

1. RESPONSABILITÉ : Événements Privilèges est responsable de sa conformité à la présente Politique et sera en mesure de démontrer qu'elle s'y conforme. Événements Privilèges a désigné un ou des individus responsables du respect par Événements Privilèges de cette Politique.

2. FINS ET LIMITATION DES FINS : Les fins pour lesquelles des Renseignements personnels sont recueillis seront généralement déterminées par Événements Privilèges au moment de la collecte ou avant celle-ci, pour des fins déterminées, explicites et légitimes, et ces Renseignements personnels ne pourront pas être traités ultérieurement d'une manière incompatible avec ces fins.

3. CONSENTEMENT : Votre connaissance et votre Consentement sont requis pour tout Traitement de vos Renseignements personnels, sauf lorsque cela est inapproprié.

4. LIMITES DE LA COLLECTE, MINIMISATION DES DONNÉES, ÉQUITÉ ET LÉGALITÉ : La collecte de Renseignements personnels sera adéquate, pertinente et se limitera aux fins identifiées par Événements Privilèges et pour lesquelles ils sont traités. Les Renseignements personnels seront recueillis de manière honnête et licite.

5. LIMITES DE L'UTILISATION, DE LA COMMUNICATION ET DE LA CONSERVATION : Les Renseignements personnels ne seront pas traités à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre Consentement ou à moins que la Loi ne l'exige. Les Renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées, sous une forme qui ne permet pas de vous identifier plus longtemps qu'il n'est nécessaire et aux fins pour lesquelles les Renseignements personnels sont traités.

6. EXACTITUDE, INTÉGRITÉ, CONFIDENTIALITÉ ET DROIT DE RECTIFICATION : Les Renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et tenus à jour, tel que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour s'assurer que les Renseignements personnels inexacts soient effacés ou rectifiés sans délai, compte tenu des fins pour lesquels ils sont traités.

7. MESURES DE SÉCURITÉ : Les Renseignements personnels seront protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité, celles-ci incluant la protection contre le Traitement non autorisé ou illicite, la perte accidentelle, la destruction ou l'endommagement, par des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

8. OUVERTURE ET TRANSPARENCE : Événements Privilèges rendra facilement accessible de l'information précise sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion de vos Renseignements personnels, lesquels seront traités de manière transparente.

9. ACCÈS DES INDIVIDUS À LEURS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET AUTRES DROITS : Sur demande, vous serez informé de l'existence et du Traitement de vos Renseignements personnels et obtiendrez l'accès à ces Renseignements personnels. Vous pourrez contester l'exactitude et l'intégralité des Renseignements personnels en question et y apporter les corrections appropriées.

10. PLAINTES À L'ÉGARD DU NON-RESPECT DES PRINCIPES : Vous pouvez contester le respect de cette Politique par Événements Privilèges en vous adressant aux personnes responsables d'en assurer le respect.

DÉTAILS DE LA POLITIQUE

1. RESPONSABILITÉ

Événements Privilèges a désigné une personne responsable de la gestion des Renseignements personnels. Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes à propos de la présente Politique, veuillez contacter Jordan Bérubé, Co-Propriétaire à l'adresse courriel suivante : contact@evenementsprivileges.ca.

2. FINS ET LIMITATION DES FINS

Les Renseignements personnels ne seront pas traités à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre Consentement ou à moins que la Loi ne l'exige.

Nous traitons les Renseignements personnels aux fins suivantes :

i. pour répondre à vos demandes ou vos questions. Par exemple, nous pourrions utiliser vos informations pour confirmer votre inscription à un événement ; ii. pour améliorer nos produits et services. Nous pouvons utiliser vos informations pour personnaliser votre expérience avec nous ou afficher le contenu en fonction de vos préférences; iii. à des fins de marketing. Par exemple, nous pourrions vous envoyer des informations sur des promotions ou des offres spéciales. Nous pourrions vous présenter de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux produits. Il peut s'agir de nos propres offres ou de nos produits, ou d'offres ou de produits de tierces parties que nous pensons que vous trouverez intéressants; iv. pour examiner vos intérêts en tant qu'utilisateur du Site ou pour améliorer notre Site et nos produits. Nous pouvons associer les informations que nous obtenons de vous avec les informations vous concernant que nous recevons de tierces parties; v. à des fins de sécurité. Nous pouvons utiliser les informations pour protéger notre entreprise, nos clients ou notre Site; vi. pour vous transmettre des communications transactionnelles. Par exemple, nous pourrions vous transmettre des courriels sur votre compte ou un achat de billets. Nous pourrions également vous contacter au sujet de cette Politique ou de notre Site. vii. pour permettre la tenue des événements que vous désirez faire partie ou pour vous informer d'autres événements à venir. viii. pour conclure des partenariats ou permettre aux organisateurs de vous contacter que ce soit pour les activités reliées à Événements Privilèges ou pour leurs propres activités.

3. CONSENTEMENT

Votre Consentement à la cueillette, au Traitement et à la divulgation de vos Renseignements personnels est requis, sauf lorsque cela est inapproprié. (À titre d'exemple, pour des raisons d'ordre juridique ou de sécurité, il peut être impossible ou peu réaliste d'obtenir un Consentement).

EN ACCEPTANT D'UTILISER LES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE, VOUS CONSENTEZ DE VOTRE PLEIN GRÉ AU TRAITEMENT PAR ÉVÉNEMENTS PRIVILÈGES DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LA PRÉSENTE POLITIQUE ET À SON UTILISATION DE CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN ACCORD AVEC CE QUI Y EST STIPULÉ.

Vous déclarez être conscient des raisons pour lesquelles Événements Privilèges recueille, Traite et utilise ces Renseignements personnels, et de la manière dont la gestion des Renseignements personnels sera effectuée.

Vous pouvez retirer votre Consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable.

4. LIMITES DE LA COLLECTE, MINIMISATION DES DONNÉES, ÉQUITÉ ET LÉGALITÉ

i. Les renseignements collectés

Événements Privilèges peut choisir de ne pas exiger votre Consentement pour le Traitement de Renseignements personnels vous concernant si, et dans la mesure où, le Traitement est nécessaire, notamment pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou afin d'entreprendre des démarches à votre demande avant la conclusion d'un contrat, ou pour le respect d'une obligation légale à laquelle Événements Privilèges est soumise.

Nous recueillons les Renseignements personnels suivants à votre sujet :

a. vos coordonnées. Nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse complète, votre adresse IP, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse courriel; b. vos informations de paiement et de facturation lorsque vous achetez un billet, plus particulièrement votre numéro de carte de crédit et les informations reliées à votre compte de paiement, le cas échéant; c. vos informations démographiques. Nous pouvons recueillir l'information sur les éléments que vous aimez ou les produits que vous achetez sur notre Site ou dans le cadre d'un sondage; et d. d'autres informations sur vos activités en ligne. Nous pouvons recueillir des informations sur le navigateur que vous utilisez ou nous pourrions examiner de quel site vous provenez.

ii. La façon dont nous recueillons vos Renseignements personnels

Événements Privilèges collecte des Renseignements personnels auprès de vous et au moyen de fichiers témoins (cookies).

a. Auprès de vous

Vous nous fournissez directement des Renseignements personnels, notamment lorsque vous créez un compte sur notre Site, lorsque vous cliquez sur une annonce publicitaire que nous avons placée sur un site Web de tiers (ex. Google, Facebook, etc.), si vous communiquez avec nous, si vous remplissez un formulaire de demande en ligne ou si vous achetez un de nos produits ou services

b. Les témoins de connexion

Les témoins de connexion (cookies) sont de petits fichiers de données qui sont communément stockés sur votre appareil lors de l'utilisation de sites Web et de services en ligne. Ils sont utilisés pour le fonctionnement efficace des sites Web et peuvent fournir de l'information et aider à la personnalisation des services. Événements Privilèges collecte les Renseignements personnels fournis par les témoins de connexion.

Lorsque vous visitez notre Site, nous recueillons des informations provenant de votre navigateur. Par exemple, il peut s'agir de votre adresse IP, du type et de la langue de votre ordinateur, des heures d'accès, du contenu de tout témoin non supprimé que votre navigateur a accepté de notre part et l'adresse des sites Web à partir desquels vous avez été redirigé vers notre Site.

Nous utilisons la technologie standard d'Internet, par exemple, des balises Web et d'autres technologies similaires pour suivre l'usage que vous faites de notre Site. Nous insérons dans les courriels promotionnels et les infolettres des balises Web afin de vérifier si les messages sont ouverts et si vous y donnez suite. Une balise Web est un petit fichier placé sur une page Web qui permet à un site Web d'effectuer certaines tâches, notamment compter les utilisateurs qui visitent la page en question ou accéder à des témoins. Nous pouvons également recevoir un numéro d'identification anonyme si vous accédez à notre Site par l'intermédiaire d'une publicité affichée sur un tiers site Web. Les renseignements que nous recueillons ainsi nous permettent de personnaliser les services que nous offrons aux visiteurs de notre Site, de distribuer de la publicité ciblée et d'évaluer l'efficacité globale de notre publicité en ligne ou d'autres de nos activités.

Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous préférez. Si vous souhaitez désactiver l'utilisation de témoins, il est possible de le faire depuis le menu de préférence de votre navigateur. Il est possible de désactiver les témoins ou d'utiliser le mode de navigation privée lorsque vous utilisez les services d'Événements Privilèges. Toutefois, en refusant d'accepter les cookies, l'utilisation du Site peut être considérablement affectée.

5. LIMITES DE L'UTILISATION, DE LA COMMUNICATION ET DE LA CONSERVATION

Les Renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées, sous une forme qui ne permet pas de vous identifier plus longtemps que nécessaire et aux fins pour lesquelles les Renseignements personnels sont ainsi conservés.

Si vous fermez votre compte sur Événements Privilèges, il se peut que nous conservions certaines informations, dont des Renseignements personnels inscrits dans votre compte à des fins analytiques, d'intégrité de la tenue des comptes, de prévention de la fraude, de recouvrement de frais exigés, d'application des conditions d'utilisation, de prise de mesure que nous jugeons nécessaires à la protection de l'intégrité de notre Site ou de nos utilisateurs ou de toutes autres mesures permises par la Loi. De plus, si certains de vos Renseignements personnels ont été fournis avec votre Consentement à des Organisateurs d'événements ou à des tiers, l'utilisation et la conservation de vos Renseignements personnels seront assujetties à la politique de ces tiers.

Nous tenons à ce que vous compreniez avec qui nous partageons les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, au sujet de vos activités sur notre Site, ou lorsque vous utilisez nos services. Conséquemment, nous ne partageons pas vos Renseignements personnels, exceptés avec votre Consentement, lequel est accordé par votre utilisation du Site dans les situations suivantes :

i. Organisateurs d'événements : Nous vendons des billets pour le compte d'autres personnes. Nous ne produisons d'aucune façon des événements. Lorsqu'un organisateur d'événements, ou tout autre intermédiaire, incluant le gestionnaire du lieu où est diffusé l'événement (collectivement, les « Organisateurs d'événements ») désire présenter un événement, il fournit à Événements Privilèges des informations sur l'événement, notamment la quantité de billets et les prix auxquels il désire les vendre. De plus, lorsque vous achetez des billets, vous achetez ou utilisez des billets ou des services offerts par un Organisateur d'événements. Événements Privilèges communique vos Renseignements personnels aux Organisateurs d'événements à l'aide de connexions sécurisées. Les Organisateurs d'événements recueillent et utilisent vos Renseignements personnels afin de vous fournir des services de billetterie, pour vous faire parvenir des communiqués importants au sujet d'événements tels que des avis en cas d'annulation, de report ou de changement d'heure d'un événement, pour vous aider en cas de perte de vos billets et pour tout autre motif relatif aux billets que vous avez achetés. De plus, les organisateurs d'événements qui récoltent des dons peuvent recueillir et utiliser vos Renseignements personnels afin de traiter ces dons, émettre les reçus fiscaux et remplir toute obligation qu'ils peuvent avoir envers vous ou à l'égard de toute autorité gouvernementale. Événements Privilèges ainsi que les Organisateurs d'événements recueillent les renseignements, qu'ils soient considérés comme des Renseignements personnels ou non, nécessaires à l'envoi de ces avis importants et au règlement de problèmes de service à la clientèle, y compris ceux qui peuvent survenir à la billetterie du lieu de diffusion lors de la tenue de l'événement. De plus, si vous avez donné votre Consentement exprès au moment de l'achat de billets ou lors de la création de votre compte d'utilisation, l'Organisateur d'événements peut communiquer avec vous afin de vous annoncer des événements à venir et des offres spéciales. Les Organisateurs d'événements peuvent avoir leur propre politique de gestion des Renseignements personnels qui régit leur utilisation de vos Renseignements personnels. Pour en savoir plus au sujet de la politique de gestion des Renseignements personnels d'un Organisateur d'événements en particulier, si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de sa part ou pour toute autre question, veuillez communiquer directement avec cet Organisateur d'événements;

ii. Fournisseurs de services autorisés : il se peut que nous partagions vos Renseignements personnels avec les fournisseurs de services qui effectuent des opérations en notre nom. Parmi les services offerts par ces fournisseurs, on compte le traitement des commandes et des paiements par carte de crédit, la livraison, le service à la clientèle, l'assistance à la commercialisation, l'analyse des ventes et des activités, le support des fonctionnalités de notre Site, la réalisation de concours, de tirages et de sondages, ainsi que le support d'autres fonctions de notre Site. Ces fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels à la seule fin de remplir leurs fonctions;

iii. Partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec nos partenaires commerciaux afin de vous offrir des produits, des services, des promotions, des concours ou des tirages par l'intermédiaire de notre Site ou de nos services. Nos partenaires peuvent utiliser vos Renseignements personnels conformément à leur propre politique de gestion des Renseignements personnels. Pour en savoir plus sur la politique de gestion des Renseignements personnels d'un de nos partenaires commerciaux en particulier, vous devez communiquer directement avec ce partenaire;

iv. Autres cas : en utilisant nos services et en nous fournissant vos Renseignements personnels, vous consentez à ce qu'Événements Privilèges divulgue ces Renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

a. En réponse à une exigence prévue par la Loi, notamment à une citation à comparaître, à une injonction d'un tribunal, à une requête de la part d'un organisme d'application de la Loi ou d'un autre organisme gouvernemental, pour exercer ou faire valoir nos droits reconnus par la Loi, et pour opposer une défense à une réclamation fondée en droit;

b. Selon ce qui est raisonnablement nécessaire à la protection des droits, des biens et de la sécurité de notre société, de nos utilisateurs et de nos employés, y compris les enquêtes ou les mesures de prévention de la fraude et des activités illicites présumées ou de tout autre acte répréhensible, à l'application des conditions d'utilisation du Site ou à l'application d'autres ententes ou politiques, ainsi qu'à la protection d'Événements Privilèges et des autres visiteurs du Site ou utilisateurs des produits et services offerts par Événements Privilèges;

c. Dans le cadre d'une transaction importante de la société, telle que la vente de notre société, un dessaisissement, une fusion, une vente d'actifs ou dans le cas peu probable d'une faillite. Toute tierce partie à qui nous divulguerions vos Renseignements personnels est autorisée à utiliser ces Renseignements personnels conformément à la présente Politique de gestion des Renseignements personnels seulement, à moins d'indication contraire de votre part.

6. EXACTITUDE, INTÉGRITÉ, CONFIDENTIALITÉ ET DROIT DE RECTIFICATION

Événements Privilèges ne mettra pas systématiquement à jour les Renseignements personnels, à moins que cela ne soit nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis.

Le degré d'exactitude et de mise à jour ainsi que le caractère complet des Renseignements personnels dépendront de l'entrée de données (i) par vous ou (ii) résultant de votre utilisation des produits ou services d'Événements Privilèges ainsi que de l'utilisation des Renseignements personnels, compte tenu de vos intérêts.

Vous aurez le droit d'obtenir d'Événements Privilèges dans un délai raisonnable la rectification de Renseignements personnels inexacts vous concernant. Compte tenu des objectifs du Traitement, vous aurez le droit de faire compléter des Renseignements personnels incomplets, y compris au moyen d'une déclaration supplémentaire.

7. MESURES DE SÉCURITÉ

i. Mesures de sécurité en général

Nous prenons les mesures de sécurité qui s'imposent, y compris des mesures physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos Renseignements personnels de l'accès et de la divulgation non autorisée. Par exemple, seuls nos employés autorisés peuvent accéder à des Renseignements personnels et ne peuvent le faire que lorsque l'accès à ceux-ci est nécessaire aux fonctions administratives autorisées et nous utilisons des pares-feux. Nous exigeons des tiers auxquels nous divulguons vos Renseignements personnels qu'ils les protègent de façon au moins aussi stricte qu'Événements Privilèges.

Bien que nous prenions les mesures de sécurité exigées par la loi, aucun dispositif de sécurité n'est infaillible.

Vous comprenez et acceptez donc i) qu'il existe des limites à la sécurité et à la gestion des Renseignements personnels que nous collectons qui sont hors du contrôle d'Événements Privilèges ; ii) que la sécurité, l'intégrité et la gestion de tous les Renseignements personnels et des données échangées entre vous et Événements Privilèges par le biais de notre Site ne peuvent être garanties ; et iii) que lesdits Renseignements personnels peuvent être vus ou altérés par un tiers au moment du transfert. Pour ces raisons, Événements Privilèges ne peut pas être tenu responsable des pertes, captures ou altérations des Renseignements personnels.

ii. Protection des données dès la conception

Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, que présente le traitement pour les droits et libertés des personnes physiques, Événements Privilèges mettra en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu'au moment du Traitement lui-même, des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que la pseudonymisation, qui sont destinées à mettre en œuvre les principes relatifs à la protection des données, par exemple la minimisation des données, de façon effective à assortir le Traitement de ce qui est nécessaire dans le Traitement afin de répondre aux exigences des lois et réglementations applicables et de protéger vos droits.

iii. Protection des données par défaut

Événements Privilèges mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer que, par défaut, seuls les Renseignements personnels qui sont nécessaires au regard de chaque fin spécifique du Traitement soient traités. Cela s'applique à la quantité de Renseignements personnels recueillis, à l'étendue de leur Traitement, à la durée de conservation et à leur accessibilité. De telles mesures font en sorte notamment que, par défaut, les Renseignements personnels ne seront pas rendus accessibles à un nombre indéterminé de personnes physiques sans votre intervention.

iv. Intermédiaires

Lorsque le Traitement est effectué pour le compte d'Événements Privilèges, Événements Privilèges fera uniquement appel à des intermédiaires qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le Traitement soit conforme aux exigences légales et réglementaires applicables et assure ainsi la protection de vos droits. Un tel Intermédiaire n'engagera pas un autre Intermédiaire sans l'autorisation écrite préalable, spécifique ou générale d'Événements Privilèges. Le Traitement par un Intermédiaire sera régi par un contrat qui lie l'intermédiaire à l'égard d'Événements Privilèges et qui définit l'objet, la durée, la nature et les fins du Traitement, le type de Renseignements personnels et les catégories de personnes ainsi que les obligations et droits d'Événements Privilèges. Lorsqu'un intermédiaire recrute un autre intermédiaire pour mener des activités de Traitement spécifiques pour le compte d'Événements Privilèges, les mêmes obligations en matière de protection des données que celles fixées dans le contrat entre Événements Privilèges et l'intermédiaire seront imposées à cet autre intermédiaire au moyen d'un contrat. L'intermédiaire ou toute personne agissant sous l'autorité d'Événements Privilèges ou de l'intermédiaire, ayant accès aux Renseignements personnels, ne traiteront pas ces données, excepté sur instruction d'Événements Privilèges, à moins d'y être légalement tenu par une autorité publique autorisée.

v. Avis d'une atteinte à la protection des Renseignements personnels

Événements Privilèges vous communiquera la violation de Renseignements personnels dans les meilleurs délais lorsqu'une telle violation de Renseignements personnels est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique. Cette communication décrira, en des termes clairs et simples, la nature de la violation de Renseignements personnels et contiendra au moins les informations et les mesures visées aux points b. , c. et d. ci-dessous.

Événements Privilèges documentera toute violation de Renseignements personnels, en indiquant les faits concernant la violation des données à caractère personnel, ses effets et les mesures prises pour y remédier, et avisera l'autorité publique mandatée conformément à la législation applicable, si possible, dans les 72 heures de sa connaissance, à moins que cette violation de Renseignements personnels ne risque pas de mettre en péril les droits et libertés des personnes physiques. Une telle notification, à tout le moins:

a. décrira la nature de la violation de Renseignements personnels, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées ainsi que les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de Renseignements personnels concernés;

b. communiquera le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact